Conditions générales de ventes & Mentions légales
Mentions légales
Grave Beau
Micro entreprise
N° SIRET : 909.615.296.00011
Siège social : 23 Moulantier 23380 AJAIN
07 66 43 43 54
SITE : gravebeau.fr
MAIL : gravebeau@laposte.net
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Conditions Générales de Vente
Grave beau est enregistré sous le nom de DAGOIS Franck
(Grave beau Créations personnalisées) au répertoire des métiers.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Grave beau se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
COMMANDES
Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception vous sera envoyé à votre adresse email.
Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.
En confirmant sa commande sur le site, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente; les systèmes d'enregistrement de Grave beau sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
Grave beau se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieure.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos créations proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Si, malgré la vigilance de Grave beau , les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc...) après passation de la commande, l'utilisateur sera informé par email et invité à annuler ou modifier sa commande.
Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et l'utilisateur informé par email.
PERSONNALISATION
Lors de l’achat d’une création personnalisable, il est très important de renseigner les informations tel qu’il est stipulé lors de la phase de personnalisation.
Grave beau réalisera la création avec les renseignements que vous aurez noté. Attention à l’orthographe ! Grave Beau ne pourra être tenu responsable en cas de faute. Prenez le soin de bien vous relire!
Toute erreur de votre part, engendra des frais supplémentaires, si besoin de refaire la création. Grave beau ne travaillant pas à perte dut a des erreurs ou oublis qu’il n’a commis.
Aucun changement de personnalisation ne sera possible, une fois la commande passée.
MODALITE DE PAIEMENT
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement de vos achats sur le Site gravebeau.fr s'opère exclusivement en Euros et s'effectue par carte bancaire via Stripe.
Stripe vous permet de payer directement sur notre site en toute sécurité.
Les données enregistrées et conservées par Grave beau constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
LIVRAISONS / DELAIS
Livraisons dans toutes la France, à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par l'utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci. Grave beau ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine des erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Les risques seront transférés à la charge de l'utilisateur à compter de la date d'envoi des produits.
En cas de retour d'un colis pour une erreur d'adresse, une absence ou toute autre raison, Grave beau se verra dans l'obligation de re-facturer les frais d'envois pour pouvoir réexpédier le colis.
Grave beau n'est en aucun cas responsable dans le cas d'une perte de colis par le transporteur et nous ne sommes pas responsable de la mauvaise livraison de vos colis, si vous recevez un colis avec des produits défectueux il est important de le signalé au service chargé de sa livraison (la poste ou mondial relay).
La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande et en fonction du poids de celle ci.
La livraison peut varier de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Les délais de livraison sont à titre INDICATIF et prennent effet le jour ouvré suivant la date d'expédition.
Retard d'expédition et/ou de livraison
Les délais d'expédition et de livraison peuvent subir des retards en cas de :
- jours fériés
- événement climatique
- grève des transporteurs
- événement exceptionnel (ex.: surcroît de commandes, etc...)
DROIT DE RETRACTATION
ATTENTION, LE DROIT DE RETRACTATION NE S'APPLIQUE PAS SUR LES CREATIONS PERSONNALISEES OU SUR MESURE!
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour . Le délai mentionné précédemment court à compter de la réception des biens . Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Grave beau par email.
Les retours des produits aux frais du client, sont à effectuer dans leur état d'origine, (Neufs, dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante:
DAGOIS Franck
23 Moulantier 23380 AJAIN
ATTENTION, LE DROIT DE RETRACTATION NE S'APPLIQUE PAS SUR LES CREATIONS PERSONNALISEES OU SUR MESURE!
Conditions de REMBOURSEMENT ou D'ECHANGE
Après transport de votre colis par les services de livraison (la poste ou mondial relay), un ou plusieurs des produits peut s'avérer défectueux.
Nous ne sommes pas responsable de la livraison de vos colis, si vous recevez un colis avec des produits défectueux il est important de le signalé au service chargé de sa livraison (la poste ou mondial relay) . C'est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus.
Tout problème concernant la livraison (produit endommagé) devra impérativement être notifié le jour même de la réception au Service Clients de Grave beau par email . Toute réclamation formulé après ce délai sera rejetée et Grave beau sera dégagée de toute responsabilité.
Grave beau se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux.
Si toutes les conditions sont remplies, Grave beau procédera:
- à l'échange ou à la réexpédition si produit manquant,
- au remboursement par virement (déduction faite des frais d’expédition) dans un délai maximum de 15 jours après la réception par Grave beau des produits défectueux.
CHARTE DE QUALITE
Toutes nos créations sont imaginées et réalisées en France dans notre atelier au cœur du Limousin.
SERVICE CLIENT
Vous êtes un professionnel, un particulier ou vous faite partie d’une association, n'hésitez pas à nous contacter.
Pour toute information, question ou conseil, contacter nous :
Email : gravebeau@laposte.net